Déclaration de confidentialité
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les informations ci-dessous décrivent les finalités et les méthodes utilisées par Alliance Software Srl pour collecter, stocker, traiter, transférer, partager et utiliser les données personnelles des utilisateurs qui échangent des communications avec l’entreprise par l’un des canaux disponibles (téléphone, e-mail, formulaires de contact sur les sites web, etc.), tant de manière occasionnelle que pour l’établissement de procédures précontractuelles et/ou de contrats avec Alliance Software Srl elle-même.
Le responsable du traitement des données est Alliance Software Srl (ci-après dénommée « ASW »), code fiscal et numéro de TVA 06893830965, dont le siège social est situé Via V. Inama 17/A, 20133 Milan, Italie.
1. Nature des données, finalités et bases légales du traitement
ASW gère exclusivement les données d’identification et de contact courantes (nom, prénom, organisation à laquelle vous appartenez, poste/rôle, numéros de téléphone/adresse e-mail/etc.) qui – de temps à autre – peuvent avoir été fournies directement par vous, ou communiquées par l’organisation (client et/ou fournisseur et/ou partenaire actuel ou potentiel) dont vous êtes la personne de contact.
Selon le cas, ces données peuvent être traitées par ASW aux fins suivantes :
a) En réponse à des demandes et/ou communications spécifiques de nature occasionnelle envoyées directement à ASW par vous. Dans ce cas, la base légale du traitement est l’intérêt légitime d’ASW à identifier et à répondre à ces demandes et/ou communications.
b) L’exécution de procédures précontractuelles et/ou de contrats entre vous et ASW, ou entre ASW et l’organisation (client et/ou fournisseur et/ou partenaire) dont vous êtes la personne de contact. La base légale de ce traitement est, dans le premier cas, l’exécution de procédures précontractuelles ou d’obligations contractuelles et, dans le second cas, l’intérêt légitime d’ASW à conclure et exécuter des contrats avec ses clients et/ou fournisseurs et/ou partenaires.
2. Durées de conservation des données
Si vous envoyez à ASW des communications/demandes de nature occasionnelle, ces données sont traitées pendant le temps strictement nécessaire pour gérer, identifier et répondre à ces communications et/ou demandes.
Si, en revanche, vous représentez un client/fournisseur/partenaire (actuel ou potentiel) d’ASW, vos données sont traitées pendant toute la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle.
Par la suite, les données peuvent être conservées (ainsi que toute communication échangée) pendant une période respectant le délai de prescription légale (10 ans) ou, si nécessaire, pour une durée plus longue (plus de 10 ans), déterminée sur la base de raisons légitimes telles que, par exemple, tout litige en cours.
3. Sécurité, accès et portée de la circulation des données
ASW prend toutes les mesures raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données. Ces mesures techniques et organisationnelles sont périodiquement révisées et mises en œuvre, en tenant compte de la technologie disponible, des coûts et des risques liés au vol potentiel, à la perte ou à l’accès non autorisé à vos données.
Vos données ne seront traitées que par des personnes expressément désignées au sein de l’organisation ASW et, en externe, uniquement par des personnes spécifiquement désignées par l’entreprise. Sur simple demande, nous vous fournirons les noms et coordonnées de toutes les personnes susmentionnées.
En dehors de l’organisation d’ASW, vos données pourraient également être communiquées à des conseillers juridiques et/ou aux autorités judiciaires et/ou policières (responsables de traitement indépendants) conformément aux obligations légales et/ou pour protéger les intérêts légitimes d’ASW en cas de litige.
4. Vos droits en vertu du RGPD et comment les exercer
À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et de demander à ASW l’accès, la modification, l’annulation ou la limitation des données vous concernant, en plus du droit à la portabilité dans les conditions prévues par le RGPD.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser vos demandes à ASW par e-mail à : privacy(@)ratelanguage.com.
Dans les circonstances applicables, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Garant de la confidentialité, en tant qu’autorité de contrôle, conformément aux procédures établies.